Comment Fonctionne la Nomenclature qui Régit la Tarification des Infirmières Libérales ?

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La nomenclature qui régit la tarification des infirmières libérales se calcule par rapport à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Tout infirmière libérale conventionnée s’engage à respecter ces tarifs mentionnés sur la nomenclature.

Être conventionné en exercice libéral signifie que l’IDEL (infirmier libéral) adhère à la Convention Nationale des Infirmiers, une adhésion confirmée par l’envoi d’une lettre recommandée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Aujourd’hui, l’adhésion se fait en fait automatiquement lorsque vous vous installez en tant qu’infirmier libéral, mais la Convention prévoit cette demande par lettre recommandée. Ceci n’est pas une obligation, en effet vous pouvez choisir de travailler « hors convention ».

Une infirmière libérale conventionnée bénéficie du Régime Général, et le montant des cotisations est moins important que pour l’IDEL travaillant « hors convention ». De plus, ce dernier cotise au Régime Social des Indépendants qui prend moins en compte le remboursement pour les patients, c’est donc moins intéressant pour eux de consulter un IDEL non conventionné. Il existe aussi des contraintes à être conventionné. Par exemple :

  • Il faut respecter les tarifications de la NGAP (disponibles en ligne). Cela implique que l’on ne peut pas augmenter ses tarifs comme on le souhaite, à la différence des infirmiers libéraux non conventionnés. Par exemple, si vous travaillez dans une grande ville et vous êtes spécialisé dans un type de soin de « première classe », vous devrez si vous êtes conventionné facturer au même tarif que les autres IDEL.
  • De plus, le cabinet d’un infirmier conventionné doit respecter certaines normes, telle que celle de respecter un taux de 80% de télétransmission des feuilles de soins.

à Voir aussi : Comment Fonctionne le Remplacement d’une Infirmière Libérale ?

La Convention Nationale des Infirmiers est en fait un contrat contenant les accords passés entre les caisses d’assurance maladie et les IDEL, le résultat de négociation entre les syndicats de la profession d’infirmiers, et l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). Elle permet entre autre de garantir :

  • Une qualité de soins à tous les assurés sociaux
  • Un remboursement des soins satisfaisant à tous les assurés sociaux (ce qui n’est pas le cas pour les infirmiers non conventionnes)

C’est cette Convention qui a mit en place le système des zones géographiques dotées et non dotées pour les IDEL. Ce système permet à un IDEL souhaitant exercer dans une zone sous-dôtée de bénéficier d’une réduction des charges (dans le cadre d’un « contrat incitatif infirmier »), dans un effort d’incitation à l’exercice dans ces zones. À l’inverse, un IDEL ne peut s’installer dans une zone « sur dotée » qu’en cas de cessation définitive d’activité d’un confrère qui exerçait dans cette zone.

à Voir aussi : Les Avantages et Inconvénients du Métier d’Infirmière Libérale