Comment Fonctionne le Remplacement d’une Infirmière Libérale ?

Si vous voulez en savoir davantage sur le statut d’infirmière libérale avant de vous lancer dans l’aventure, alors suivez ce lien vous y trouverez notre dossier détaillé.

infirmière libérale remplacementLorsque l’on devient infirmière libérale, on a pour devoir d’assurer la continuité des soins auprès de sa clientèle. Ainsi, il faut se trouver un remplaçant pour toute absence, que ce soit en cas de congés, de formation, de maladie ou de maternité.

Le remplacement est actif uniquement pendant le temps d’indisponibilité de l’IDEL référant. Il cessera donc au retour de l’IDEL remplacé, et l’infirmier remplaçant devra abandonner toute activité de remplacement auprès de la clientèle dont il s’est occupé pendant la période de remplacement. C’est le contrat de non concurrence. Dans la même veine, pendant un remplacement l’infirmier remplacé ne doit pas exercer son métier d’infirmier (sauf en cas d’urgence). Si l’infirmier remplaçant est installé et a son propre cabinet, alors sous acceptation de l’infirmier remplacé il pourra recevoir la clientèle dans son cabinet.

L’infirmier référant prendra souvent un pourcentage de la rétrocession d’honoraire, pourcentage qui correspond à la mise à disposition de la patientèle, les locaux et les soucis de facturation. Enfin, il n’est pas possible pour le remplaçant de remplacer plus de deux infirmiers conventionnés en même temps, même si le remplacement se fait dans un cabinet.

Pour remplacer un infirmier libéral conventionné, il faut :

  • Avoir son diplôme d’État d’infirmier
  • Obtenir une autorisation de remplacement donnée par le conseil départemental de l’ordre auquel l’infirmier est inscrit
  • Pouvoir justifier d’au moins 18 mois d’exercice (soit 2400 heures de travail actif) pendant les six années avant le remplacement dans un établissement ou une structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire. Pour cela, il vous faudra obtenir une ou plusieurs attestations d’activité validée par les employeurs. Celles-ci devront permettre la vérification des conditions d’acquisition de l’expérience, et devront pour cela contenir des détails tels que la date d’exercice de l’activité, la durée, le lieu d’exercice et la nature du travail accompli.

à Voir aussi : Les Avantages et Inconvénients du Métier d’Infirmière Libérale

Des dérogations à ces conditions sont possibles si l’IDEL référant exerce dans une zone « sous-dôtée », où les IDEL exerçants sont en nombre limité. Pour obtenir une dérogation, il faudra adresser votre demande à la CPAM référents pour le secteur. Le dossier, cependant, doit être bien réalisé pour que la demande soit prise en compte.

Il est obligatoire de réaliser un contrat de remplacement à partir d’une durée de vingt-quatre heures, afin de pouvoir arbitrer les deux parties en cas de litiges. Il est aussi obligatoire en cas de remplacements de moins de vingt-quatre heures à répétition. Le contrat devra être envoyé au conseil départemental de chaque partie, et devra indiquer:

  • Le motif de remplacement
  • Les périodes prévues
  • La méthode de facturation des soins
  • Les clauses de non concurrence
  • Le pourcentage de rétrocession, et
  • Les modalités de rupture de contrat.

L’ordre national des infirmiers met à disposition des contrats type qu’il vous suffira de remplir.

En ce qui concerne la facturation des soins, l’infirmier remplaçant devra remplir la feuille de soin au nom de l’infirmier remplacé en barrant le nom de ce dernier pour ajouter le sien. Les chèques éventuels devront également être au nom de l’infirmier remplacé (qui transmettra à son remplaçant), car il n’est pas possible pour un remplaçant de facturer aux caisses d’assurance maladie les actes de soins effectués pendant le remplacement. Les honoraires rétrocédées (transmis) devront être bien évidemment déclares (même s’ils seront non-imposables).

à Voir aussi : Quelles Études pour Devenir Infirmière Libérale ?